30
Mar
VENTE AUX ENCHERES
Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, jeudi 11 mai 2023 ...
13
Mar
Avocats au Barreau de Bayonne
Le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bayonne met à disposition un grand nombre d'information.
Il s'agit ainsi d'expliquer a...
09
Mar
ABONNEMENT JURIDIQUE ANNUEL
Le chef d'entreprise est régulièrement confronté à des problématiques juridiques. Souvent, il s’abstient de faire appel à son conseil, ...
06
Fév
Annonces à Saint Jean de Luz
Je relaie l'annonce publiée par l'agence NESTENN en vue de la cession d'un droit au bail pour un local sis rue Gambetta à Saint Jean de...
27
Jan
CREATION DE SOCIETE : DE L’INTERET DE REDIGER UN PACTE D’ASSOCIES CONTENANT MODALITES D’EVALUATION DES TITRES SOCIAUX EN CAS DE MESENTENTE
La création d'une société est la traduction d'une intention commune de s'associer avec une ou plusieurs personnes.
Si l'entente est ...
22
Nov
Création du Guichet Unique Numérique pour les formalités d’entreprise
A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, la modification ou la cessation d'entreprise devront uniqueme...
11
Oct
BAIL COMMERCIAL : LOYERS DUS EN PERIODE COVID-19
La Cour de cassation a confirmé, par trois arrêts du 30 juin 2022 (cf. n°21-20.127), que les périodes de confinement dû au Covid-19 ne ...
28
Sep
ENCHERES – VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL
Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, jeudi 10 novembre ...
27
Sep
ANNULATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE POUR UN LITIGE INFERIEUR A 5 000 €
Le Conseil d’Etat était appelé à annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile...
16
Sep
RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
Il est commun de formaliser un contrat pour définir les prestations de services entre deux entreprises ainsi que les modalités de résil...