24
Oct
VENTE AUX ENCHERES IMMOBILIERES
Je porte à votre connaissance les ventes aux enchères publiques, qui auront lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, jeudi 14 novembre 2...
28
Août
Dissolution amiable de société et responsabilité du liquidateur
Lorsqu'une société n'a plus d'activité, par exemple après avoir vendu son fonds de commerce, les associés peuvent engager sa dissolutio...
28
Août
VENTE AUX ENCHERES IMMOBILIERES
Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, le jeudi 10 octobr...
30
Mar
VENTE AUX ENCHERES
Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 11 mai 2023 à 1...
30
Mar
VENTE AUX ENCHERES
Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, jeudi 11 mai 2023 ...
13
Mar
Avocats au Barreau de Bayonne
Le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bayonne met à disposition un grand nombre d'information.
Il s'agit ainsi d'expliquer a...
09
Mar
ABONNEMENT JURIDIQUE ANNUEL
Le chef d'entreprise est régulièrement confronté à des problématiques juridiques. Souvent, il s’abstient de faire appel à son conseil, ...
06
Fév
Annonces à Saint Jean de Luz
Je relaie l'annonce publiée par l'agence NESTENN en vue de la cession d'un droit au bail pour un local sis rue Gambetta à Saint Jean de...
27
Jan
CREATION DE SOCIETE : DE L’INTERET DE REDIGER UN PACTE D’ASSOCIES CONTENANT MODALITES D’EVALUATION DES TITRES SOCIAUX EN CAS DE MESENTENTE
La création d'une société est la traduction d'une intention commune de s'associer avec une ou plusieurs personnes.
Si l'entente est ...
11
Oct
BAIL COMMERCIAL : LOYERS DUS EN PERIODE COVID-19
La Cour de cassation a confirmé, par trois arrêts du 30 juin 2022 (cf. n°21-20.127), que les périodes de confinement dû au Covid-19 ne ...