Avocat en droit des affaires à Bayonne

Maître Castillon intervient pour le compte de TPE, PME, d’artisans et de grands groupes.

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Avocat spécialisé en droit des affaires

Maître Castillon intervient sur l'ensemble de ces thématiques

Entreprise

  • Choix de la forme juridique
  • Rédaction des statuts
  • Pace d'associés
  • Montage avec société Holding

Contrat

  • Conditions générales de vente
  • Contrat de prestation de service
  • Dépôt de marque
  • Rédaction du bail commercial

Obligations

  • Approbation annuelle des comptes
  • Versement de dividendes
  • Rémunération du chef d'entreprise
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Cession / Restructuration d'entreprise

  • Achat de fond de commerce, entreprise en difficulté
  • Négociation de la cession
  • Fusion, scission
  • Apport d'actif
  • Choix des modes de transmission

Volet Judiciaire

  • Recouvrement de créance
  • Médiation et défense en justice
  • Choix de gestion face aux difficultés économiques
  • Action judiciaire pour des cas de rupture de contrats
  • Concurrence déloyale
  • Contrefaçon
  • Assistance du chef d'entreprise dans les procédures de sauvegarde
  • Redressement ou liquidation judiciaire
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Durée : 20minutes 

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