Annonces à Saint Jean de Luz
Je relaie l'annonce publiée par l'agence NESTENN en vue de la cession d'un droit au bail pour un local sis rue Gambetta à Saint Jean de...
CREATION DE SOCIETE : DE L’INTERET DE REDIGER UN PACTE D’ASSOCIES CONTENANT MODALITES D’EVALUATION DES TITRES SOCIAUX EN CAS DE MESENTENTE
La création d'une société est la traduction d'une intention commune de s'associer avec une ou plusieurs personnes.
Si l'entente est ...
Création du Guichet Unique Numérique pour les formalités d’entreprise
A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, la modification ou la cessation d'entreprise devront uniqueme...
BAIL COMMERCIAL : LOYERS DUS EN PERIODE COVID-19
La Cour de cassation a confirmé, par trois arrêts du 30 juin 2022 (cf. n°21-20.127), que les périodes de confinement dû au Covid-19 ne ...
ENCHERES – VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL
Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, jeudi 10 novembre ...
ANNULATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE POUR UN LITIGE INFERIEUR A 5 000 €
Le Conseil d’Etat était appelé à annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile...
RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
Il est commun de formaliser un contrat pour définir les prestations de services entre deux entreprises ainsi que les modalités de résil...
Avocat à Bayonne en droit des affaires : Maître Clément Castillon
En raison de la complexité des règles juridiques, le recours à des experts pour leur interprétation est chose courante dans le milieu d...
Avocat à Bayonne en droit immobilier
Location, achat-vente, travaux, copropriété, voisinage...sont autant de thématiques gérées par le droit immobilier.
Maître Clément C...
Castillon-avocat : votre cabinet d’avocat à Bayonne
Maître Castillon vous reçoit au sein de son cabinet du lundi au vendredi de 9h à 18h.
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