La chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler par un arrêt du 13 septembre 2023* que le prêt d’argent entre sociétés doit faire l’objet d’une attention particulière ; surtout, il doit être caractérisé « d’une contrepartie le justifiant. »
A défaut, il risque d’être qualifié « d’anormal » et d’entraîner la confusion des patrimoines de la société déclarée en faillite et celui du tiers… bénéficiaire du prêt.
La situation peut également être créée par un compte courant d’associé débiteur.
Dans ces conditions, le tribunal peut décider l’extension de la procédure collective au patrimoine de ce tiers.
Les conséquences peuvent être très graves pour la société qui se voit étendre une procédure de liquidation judiciaire dont elle n’est pas à l’origine.
Cette jurisprudence invite donc les dirigeants à être particulièrement rigoureux dans la formalisation des transactions financières entre deux sociétés, à la fois sur la forme et sur le fond, pour éviter qu’un tribunal ne tire les conséquences d’une relation financière anormale.
Clément CASTILLON
Avocat au Barreau de BAYONNE