Skip to navigation Skip to main content
  • Accueil
  • Expertises
    • DROIT DES AFFAIRES
    • DROIT IMMOBILIER
    • DROIT CIVIL
  • À propos
  • Honoraires
  • Blog
  • Contact

07 80 95 81 14

PRENDRE RDV
Droit civil

VICE CACHE DANS UNE VENTE DE VOITURE

Posted by admin-castillon
novembre 12, 2025
Le délai de prescription pour agir en cas de vice caché dans le cadre d'une vente de voiture dépend de la nature de la transaction (ven...
Continuer à lire
12 Oct
Droit civil

FRAUDE AU VIREMENT – Précisions sur la responsabilité de la banque

Posted by admin-castillon
octobre 12, 2023
Depuis de nombreuses années, la jurisprudence affine le concept de « devoir de vigilance » du banquier. Ce concept, bien qu’i...
Continuer à lire
avocat-droit-civil-bayonne
27 Sep
Droit civil

ANNULATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE POUR UN LITIGE INFERIEUR A 5 000 €

Posted by admin-CA64
septembre 27, 2022
Le Conseil d’Etat était appelé à annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile...
Continuer à lire
Avocat-Bayonne-Clement-Castillon
26 Juin
Droit civil, Droit des affaires, Droit immobilier

Castillon-avocat : votre cabinet d’avocat à Bayonne

Posted by admin-CA64
juillet 16, 2022
0
Maître Castillon vous reçoit au sein de son cabinet du lundi au vendredi de 9h à 18h. Domaines d'expertise : Droit des affaires...
Continuer à lire
Fermer
Derniers articles
  • Cabinet-avocat-bayonne-clement-castillon
    Cession de parts de SCI
    octobre 20, 2026 1 Comment
  • Vente aux enchères immobilières
    septembre 18, 2026 1 Comment
  • Contrat de prestation de service
    juin 24, 2026 1 Comment
Prendre RDV

ASSISTANCE JURIDIQUE

Demandez à être rappelé

    Je consens au traitement des données personnelles et j’accepte l’accord de l’utilisateur et la politique de confidentialité.

    Catégories
    • Castillon-avocat
    • Droit civil
    • Droit des affaires
    • Droit immobilier

    www.castillon-avocat.fr – Copyright 2022 

    Mentions légales | Conditions générales de vente | Politique de confidentialité
    payments
    • Accueil
    • Expertises
      • DROIT DES AFFAIRES
      • DROIT IMMOBILIER
      • DROIT CIVIL
    • À propos
    • Honoraires
    • Blog
    • Contact
    • Login / Register
    Sidebar