09 Mar Castillon-avocat ABONNEMENT JURIDIQUE ANNUEL mars 9, 2023 By admin-CA64 Le chef d'entreprise est régulièrement confronté à des problémati...Continuer à lire
09 Fév Droit immobilier VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES février 9, 2023 By admin-castillon Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayon...Continuer à lire
06 Fév Droit des affaires Annonces à Saint Jean de Luz février 6, 2023 By admin-CA64 Je relaie l'annonce publiée par l'agence NESTENN en vue de la cession d'un droit au bail pour un local sis rue Ga...Continuer à lire
27 Jan Droit des affaires CREATION DE SOCIETE : DE L’INTERET DE REDIGER UN PACTE D’ASSOCIES CONTENANT MODALITES D’EVALUATION DES TITRES SOCIAUX EN CAS DE MESENTENTE janvier 27, 2023 By admin-CA64 La création d'une société est la traduction d'une intention commune de s'associer avec une ou plusieurs personnes...Continuer à lire
22 Nov Droit des affaires Création du Guichet Unique Numérique pour les formalités d’entreprise novembre 22, 2022 By admin-castillon A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, la modification ou la cessation d'entre...Continuer à lire
11 Oct Castillon-avocat BAIL COMMERCIAL : LOYERS DUS EN PERIODE COVID-19 octobre 11, 2022 By admin-CA64 La Cour de cassation a confirmé, par trois arrêts du 30 juin 2022 (cf. n°21-20.127), que les périodes de confinem...Continuer à lire
28 Sep Droit des affaires ENCHERES – VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL septembre 28, 2022 By admin-CA64 Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayon...Continuer à lire
27 Sep Droit civil ANNULATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE POUR UN LITIGE INFERIEUR A 5 000 € septembre 27, 2022 By admin-CA64 Le Conseil d’Etat était appelé à annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réforma...Continuer à lire
16 Sep Droit des affaires RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES octobre 3, 2022 By admin-castillon Il est commun de formaliser un contrat pour définir les prestations de services entre deux entreprises ainsi que ...Continuer à lire
06 Sep Droit immobilier VENTE AUX ENCHERES septembre 6, 2022 By admin-castillon Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques...Continuer à lire