DISSOLUTION DE SOCIETE

Il convient de rappeler en premier lieu que la liquidation amiable d’une société se déroule en deux étapes :

• ouverture de la dissolution avec désignation d’un liquidateur chargé d’apurer les comptes
• approbation des comptes de liquidation, constat d’un boni ou mali de liquidation et radiation de la société.

Pour bien faire les choses, le liquidateur (le plus souvent, gérant de la société auparavant) devra prendre garde à régler toutes les dettes de la société avant de clôturer les opérations, il en va de sa responsabilité, qui pourrait être engagée à titre personnel par un créancier estimant avoir été floué par une liquidation amiable trop rapide ; cf. article L. 237-12 du code de commerce.

Il convient également de rappeler qu’à ce titre, les créanciers disposent d’un délai de 30 jours pour faire opposition à la dissolution d’une société, à compter de la publication de celle-ci, s’ils estiment que leurs intérêts sont menacés par cette démarche liquidative.

Clément CASTILLON

Avocat au Barreau de Bayonne