Droit des affaires - Page 2 sur 2 -

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22 Nov

Droit des affaires

Création du Guichet Unique Numérique pour les formalités d’entreprise

novembre 22, 2022
By admin-castillon

A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, la modification ou la cessation d'entreprise devront uniqueme...

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28 Sep

Droit des affaires

ENCHERES – VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL

septembre 28, 2022
By admin-CA64

Il est porté à votre connaissance une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au Tribunal Judiciaire de Bayonne, jeudi 10 novembre ...

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16 Sep

Droit des affaires

RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES

octobre 3, 2022
By admin-castillon

Il est commun de formaliser un contrat pour définir les prestations de services entre deux entreprises ainsi que les modalités de résil...

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16 Juil

Droit des affaires

Avocat à Bayonne en droit des affaires : Maître Clément Castillon

août 30, 2022
By admin-CA64
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En raison de la complexité des règles juridiques, le recours à des experts pour leur interprétation est chose courante dans le milieu d...

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26 Juin

Droit civil, Droit des affaires, Droit immobilier

Castillon-avocat : votre cabinet d’avocat à Bayonne

juillet 16, 2022
By admin-CA64
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Maître Castillon vous reçoit au sein de son cabinet du lundi au vendredi de 9h à 18h. Domaines d'expertise : Droit des affaires...

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