BON DE SOUSCRIPTION DE CREATEUR D’ENTREPRISE (BSPCE)

Le Bon de Souscription de Créateur d’Entreprise (ou BSPCE) est un instrument financier destiné à fidéliser les dirigeants, salariés ou collaborateurs d’une jeune entreprise innovante.

Il consiste en un droit d’acheter ultérieurement des actions de la société à un prix fixé à l’avance, souvent très inférieur à la valeur future de l’action.

La société décide du nombre de BSPCE qui seront attribués à ses dirigeants ou salariés, lesquels doivent l’accepter et y souscrire volontairement. Le prix d’achat futur est fixé à la date d’émission.

Les bénéficiaires doivent rester dans l’entreprise pendant un temps défini avant de pouvoir exercer leurs bons et le cas échéant, ils peuvent acheter les actions au prix fixé à l’origine.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit être une société par actions (SA, SAS), avoir moins de 15 ans d’existence, être non cotée ou cotée sur un marché non réglementé ; quant au bénéficiaire, il doit être salarié, dirigeant ou membre du conseil d’administration.

Pour le bénéficiaire : les gains sont généralement imposés à la flat tax (31,4 %). Pour l’entreprise : il n’y a pas de charges sociales sur l’attribution des bons.

Cet outil permet donc de créer une synergie entre les fondateurs et les salariés en les associant à la réussite de l’entreprise, tout en récompensant la prise de risque dans une phase de démarrage.

Clément CASTILLON – avocat au Barreau de Bayonne