CREATION DE SOCIETE : DE L’INTERET DE REDIGER UN PACTE D’ASSOCIES CONTENANT MODALITES D’EVALUATION DES TITRES SOCIAUX EN CAS DE MESENTENTE

La création d’une société est la traduction d’une intention commune de s’associer avec une ou plusieurs personnes.

Si l’entente est logique à ce stade, il est indispensable de prévoir les modalités de départ éventuel de l’un des associés.

Qu’il s’agisse des conséquences d’une mésentente, de désaccord sur la gestion de l’entreprise, ou de la démission d’une fonction d’administration de la société, le pacte d’associés peut encadrer toutes les situations et prévenir les conflits qui peuvent survenir entre associés dans le futur.

Le pacte d’associés peut également contraindre un associé qui quitterait un emploi salarié dans l’entreprise ou serait démis d’une fonction de gérant, à céder ses parts dans le capital de la société, si son gérant / associé majoritaire en fait la demande.

Il est de plus très important de formuler les modalités d’évaluation de ces titres, dès la constitution de la société. Ainsi le mode de calcul prédéfini s’impose à cet associé, qui doit céder ses parts sans pouvoir discuter le prix.

La rédaction d’un pacte d’associés se justifie donc à plus d’un titre et doit être particulièrement soignée afin d’éviter des situations de blocage qui peuvent être préjudiciables à la société.

Je suis à votre disposition pour tout complément d’information.

Clément CASTILLON