Le locataire principal doit être autorisé en vertu de son contrat de bail à mettre une partie de ses
locaux à la disposition d’un tiers exerçant une activité professionnelle ou commerciale ; souvent,
l’accord du propriétaire est requis.
Le contrat s’analyse non pas comme un contrat de bail mais comme un contrat de prestation de
services ; le « loueur » met à la disposition du « locataire » un ensemble de services (ligne internet,
cuisine, secrétariat, etc.).
La solution est adaptée pour les ensembles en coworking.
Le rédacteur doit être vigilant sur la nature des obligations décrites dans l’acte, afin d’assurer la
collaboration entre les différents usagers du lieu.