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Abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
Actes Juridiques
12.00
€
TTC
Un associé qui a avancé des sommes pour le compte de la société, voit ces sommes inscrites en compte courant
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Approbation annuelle des comptes
Actes Juridiques
15.00
€
TTC
Les sociétés doivent procéder au dépôt au Greffe du tribunal de commerce de leurs comptes annuels, accompagnés du rapport de
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Augmentation de capital
Actes Juridiques
24.00
€
TTC
Les associés peuvent décider d’augmenter le capital, pour améliorer l’assise financière de la société, ou pour d’autres motifs, tel que
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Bail commercial
Actes Juridiques
24.00
€
TTC
Une attention particulière doit être portée à la rédaction d’un bail commercial. Ce contrat est soumis à de nombreuses dispositions
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Bail professionnel
Actes Juridiques
24.00
€
TTC
Le bail professionnel se destine au loueur de bureaux ou pour les activités tertiaires (ni commerciale, ni industrielle ou artisanale).
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Caution solidaire
Actes Juridiques
12.00
€
TTC
Le cautionnement est une garantie financière mise au nom d’un tiers au contrat. Cela permet au contractant de sécuriser l’opération
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Cession de parts de SARL, SCI, SAS
Actes Juridiques
18.00
€
TTC
La vie de la société comprend couramment des cessions de participations dans le capital. Il vous est proposé une trame
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Convention de mise à disposition de bureau (coworking)
Actes Juridiques
18.00
€
TTC
Le locataire principal doit être autorisé en vertu de son contrat de bail à mettre une partie de ses locaux
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Modification de l’objet social
Actes Juridiques
18.00
€
TTC
La société peut changer d’activité, par adjonction ou suppression d’une activité. Cela peut se justifier parfois afin de pouvoir répondre
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Modification de la date de clôture de l’exercice
Actes Juridiques
18.00
€
TTC
La date de clôture fiscale est déterminée à la création de la société, mais peut être modifiée en cours de
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Modification de la dénomination sociale
Actes Juridiques
18.00
€
TTC
La société peut être amenée à modifier sa dénomination sociale (différente de l’enseigne ou du nom commerciale). En pareil cas,
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Nomination / Démission d’un gérant
Actes Juridiques
18.00
€
TTC
En cas de changement dans les mandataires sociaux, il est nécessaire de mettre à jour l’extrait kbis après avoir réuni
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