Les sociétés doivent procéder au dépôt au Greffe du tribunal de commerce de leurs comptes
annuels, accompagnés du rapport de gestion et de la décision d’affectation du résultat comptable
(contenue dans le procès-verbal d’assemblée générale).
Il vous est proposé une trame complète vous permettant de rédiger tous les actes nécessaires à la
formalité.
Le pack proposé contient : lettre de convocation à l’assemblée générale, procès-verbal d’assemblée
générale, feuille de présence à l’assemblée, mandat de représentation, rapport de gestion.